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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 14.66 MBytes

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Accueil Assurance auto Guides Comment remplir un constat amiable en cas d’accident? Attention, le constat dans le cas d’accident corporel ne fait pas double emploi avec le procès-verbal de police ou de gendarmerie mais servira à informer rapidement l’assureur. Non opposable à la partie adverse, le verso sert essentiellement à communiquer à votre assureur les autres informations nécessaires à l’instruction du dossier: Applications constaf Nos solutions sécurité Solutions éducatives ShareEntraide L’essentiel sur la prévention.

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Et voici la notice. Signature Avec les signatures des deux conducteurs et seulement des conducteurs, même mineurs les informations fournies recto amjable e-constat engagent ces derniers pour la détermination ultérieure des responsabilités.

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Comment remplir un constat amiable en cas d’accident ?

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